Permis de construire n° 05730317M0008 à Hauconcourt pour 796 m² de locaux, Rue Du Malambas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05730317M0008
Demandeur
LA CHATAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730317M0008 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Malambas. Le dossier a été déposé par LA CHATAIGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2670, B2473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
| Total | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
| dont Bureaux | 958 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 324 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482463684
- SIRET
- 48246368400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730317M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |