Permis de construire à Hauconcourt pour 796 m² de locaux - Rue Du Malambas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05730317M0008
Demandeur
LA CHATAIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05730317M0008, délivré le 29 septembre 2017 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Malambas, Hauconcourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHATAIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en bureaux, 430 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2670, B2473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
| Total | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 958 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 324 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 958 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482463684
- SIRET
- 48246368400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730317M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |