Permis de construire Locaux N° 05730317M0005

Permis de construire n° 05730317M0005 à Hauconcourt pour 3 033 m² de locaux, Rues De La Chataigne - Du Canal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05730317M0005

Demandeur

MB FINANCES 3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730317M0005 a été délivré le 11 septembre 2017 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rues De La Chataigne - Du Canal. MB FINANCES 3D figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 033 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2678, B2702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 107 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2678 B2702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Total 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
dont Bureaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 2 437 m²
Total locaux 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB FINANCES 3D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830826939
SIRET
83082693900019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730317M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues De La Chataigne - Du Canal, à Hauconcourt (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MB FINANCES 3D et accordée le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730317M0005, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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