Permis de construire n° 05730316M0008 à Hauconcourt pour 952 m² de locaux, Rte De Maizieres-Les-Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05730316M0008
Demandeur
HAUCONCOURT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730316M0008 porte sur un projet situé Rte De Maizieres-Les-Metz. HAUCONCOURT DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2728, B2729, B2731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 952 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 937 m² | 952 m² |
| Total | 15 m² | 952 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 937 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 952 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 937 m² | 952 m² |
| Total locaux | 15 m² | 952 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 937 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUCONCOURT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327448015
- SIRET
- 32744801500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |