Permis de construire Locaux N° 05730313M0006

Permis de construire n° 05730313M0006 à Hauconcourt pour 210 m² de locaux, 12 Rue De Malambas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 juin 2013

Dossier PC n° 05730313M0006

Demandeur

SCI NORDEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730313M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Malambas. Le demandeur déclaré est SCI NORDEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2579, B2578. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 226 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2579 B2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 994 m²
Total 784 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 784 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 994 m²
dont Entrepôt 784 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 994 m²
Total locaux 784 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORDEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453397218
SIRET
45339721800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMARCHE (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730313M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 juin 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Malambas, à Hauconcourt (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NORDEST ; la décision est intervenue le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730313M0006, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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