Permis de construire n° 05729715V0002 à Harprich pour 166 m² de locaux, 15A Rue De Viller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05729715V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05729715V0002, délivré le 12 mai 2015 à Harprich (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15A Rue De Viller. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harprich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harprich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harprich Code postal 57340 Identifiant INSEE 57297
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 174 m² |
| Total | 1 008 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334412889
- SIRET
- 33441288900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONTHIL (57340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05729715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |