Permis de construire n° 05715122V0001 à Conthil pour 360 m² de locaux, 6 Rue Du Grand Saule
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 05715122V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Grand Saule, le permis de construire n° 05715122V0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Conthil (Moselle, Grand Est). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conthil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conthil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conthil Code postal 57340 Identifiant INSEE 57151
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 360 m² |
| Total | 6 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 360 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334412889
- SIRET
- 33441288900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONTHIL (57340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU ROUGE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715122V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |