Déclaration préalable Locaux N° 05729723V0005

Déclaration préalable n° 05729723V0005 à Harprich pour 19 m² de locaux, Etang De La Mutche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier DP n° 05729723V0005

Demandeur

CAMPING LE BOIS D'AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etang De La Mutche, la déclaration préalable n° 05729723V0005 a été accordée le 11 juin 2023 à Harprich (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CAMPING LE BOIS D'AMOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harprich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 550 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harprich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang De La Mutche

Territoires administratifs

Commune
Harprich Code postal 57340 Identifiant INSEE 57297
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE BOIS D'AMOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847882958
SIRET
84788295800030
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HARPRICH (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05729723V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Etang De La Mutche, à Harprich (57340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAMPING LE BOIS D'AMOUR et accordée le 11 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05729723V0005, déposé en mairie d'Harprich.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harprich