Permis de construire n° 05728921S0011 à Hambach pour 286 m² de logement, rue de la Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 05728921S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728921S0011, délivré le 27 octobre 2021 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 083 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2022, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 231, 02 232, 02 403. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 083 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728921S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Hambach (57910)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.