Permis de construire n° 05728921S0009 à Hambach pour 482 m² de locaux, 24 rue de la Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2021
Dossier PC n° 05728921S0009
Demandeur
DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728921S0009 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021, pour un projet situé 24 rue de la Fontaine. Le projet est porté par DES CHENES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 81 739 m², le programme représentait 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 293, 09 323, 09 331. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 739 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 482 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 18 268 m² à 18 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 18 173 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 18 655 m² |
| Total | 18 268 m² | 482 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 387 m² | 18 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 173 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 18 655 m² |
| dont Bureaux | 442 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 924 m² |
| dont Industrie | 7 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 736 m² |
| dont Entrepôt | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² |
| Total locaux | 18 173 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 18 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828851469
- SIRET
- 82885146900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728921S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Hambach (57910)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.