Permis de construire Locaux N° 05728920S0006

Permis de construire n° 05728920S0006 à Hambach pour 147 296 m² de locaux, Europole 2

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05728920S0006

Demandeur

BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728920S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Europole 2. Le projet est porté par BART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 161. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 964 m²

Surface créée

147 296 m²

Variation nette

+147 296 m²

Surface totale après

147 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 296 m² 147 296 m²
Total 0 m² 147 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 296 m² 147 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 296 m² 147 296 m²
dont Bureaux 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
dont Industrie 0 m² 129 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 399 m² 129 399 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 775 m² 12 775 m²
Total locaux 0 m² 147 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 296 m² 147 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823476700
SIRET
82347670000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728920S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Europole 2, à Hambach (57910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BART ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728920S0006, déposé en mairie de Hambach.

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