Permis de construire n° 05728920S0006 à Hambach pour 147 296 m² de locaux, Europole 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 05728920S0006
Demandeur
BART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728920S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Europole 2. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BART.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 147 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 1. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Europole 2, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 296 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 129 399 m² d'industrie, 12 775 m² d'entrepôt et 5 122 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 296 m² | 147 296 m² |
| Total | 0 m² | 147 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 296 m² | 147 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 147 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 296 m² | 147 296 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 122 m² | 5 122 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 129 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 399 m² | 129 399 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 775 m² | 12 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 296 m² | 147 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BART, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823476700
- SIRET
- 82347670000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de BART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728920S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Europole 2 à Hambach (57910)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Europole 2 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.