Permis de construire n° 05728913S0008 à Hambach pour 1 804 m² de locaux, 24 rue de la Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05728913S0008
Demandeur
CHENE DE L EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728913S0008 a été délivré le 3 septembre 2013 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 rue de la Fontaine. CHENE DE L EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 69 037 m², le programme représente 1 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 9 293. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 804 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 377 m² à 18 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 377 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 18 181 m² |
| Total | 16 377 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 18 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 377 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 18 181 m² |
| dont Industrie | 16 377 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 18 181 m² |
| Total locaux | 16 377 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 18 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHENE DE L EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hambach.
Demandeur
CHENE DE L EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323277624
- SIRET
- 32327762400017
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728913S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Hambach (57910)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.