Permis de construire Logement N° 05728914S0006

Permis de construire n° 05728914S0006 à Hambach pour 370 m² de logement, 184 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05728914S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728914S0006, délivré le 5 août 2014 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 184 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29186, 49437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29186 49437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 45 m² 325 m² 28 m² 325 m² 17 m² 370 m²
Total 353 m² 45 m² 325 m² 28 m² 325 m² 17 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728914S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Rue Nationale, à Hambach (57910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728914S0006, déposé en mairie de Hambach.

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