Permis de construire n° 05728914S0006 à Hambach pour 370 m² de logement, 184 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05728914S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728914S0006, délivré le 5 août 2014 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 184 rue Nationale.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 325 m² issus de transformation sur un terrain de 1 331 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/08/2014, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 186, 49 437. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 331 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 325 m² parmi les 353 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 353 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 45 m² | 325 m² | 28 m² | 325 m² | 17 m² | 370 m² |
| Total | 353 m² | 45 m² | 325 m² | 28 m² | 325 m² | 17 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728914S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 29 186, 49 437 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Hambach (57910)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.