Permis de construire Logement N° 0576072500012

Permis de construire n° 0576072500012 à Sainte-Barbe pour 145 m² de logement, Rue De Libaville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0576072500012

Demandeur

MAISONS FUTEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576072500012 porte sur un projet situé Rue De Libaville. MAISONS FUTEES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08101, 08167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08101 08167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FUTEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791891534
SIRET
79189153400046
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
MEY (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576072500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Libaville, à Sainte-Barbe (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS FUTEES et accordée le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576072500012, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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