Permis de construire n° 05726919N0036 à Guénange pour 698 m² de locaux, Rue De L'ecole Parcelle Cadastree 02 0431
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 05726919N0036
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2020 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726919N0036 porte sur un projet situé Rue De L'ecole Parcelle Cadastree 02 0431. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02431. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Cadastree 02 0431
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 299 m² | 399 m² | 422 m² | 399 m² | -123 m² | 699 m² |
| Total | 822 m² | 299 m² | 399 m² | 422 m² | 399 m² | -123 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 299 m² | 399 m² | 422 m² | 399 m² | -123 m² | 699 m² |
| Total locaux | 822 m² | 299 m² | 399 m² | 422 m² | 399 m² | -123 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701354
- SIRET
- 24570135400111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BUDING (57920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726919N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |