Permis de construire n° 05711722N0002 à Buding pour 457 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 05711722N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Buding (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711722N0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0252. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buding.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buding
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buding Code postal 57920 Identifiant INSEE 57117
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701354
- SIRET
- 24570135400111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BUDING (57920)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711722N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |