Permis de construire Logement N° 05726920N0011

Permis de construire n° 05726920N0011 à Guénange pour 125 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05726920N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726920N0011 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726920N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726920N0011, déposé en mairie de Guénange.

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