Permis de construire n° 05726224S0004 à Grostenquin pour 723 m² de locaux, Domaine De La Tensch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 05726224S0004
Demandeur
LA TENSCH JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Tensch, le permis de construire n° 05726224S0004 a été délivré le 5 novembre 2024 à Grostenquin (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par LA TENSCH JOLIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 723 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1323, 1376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 127 m² | 723 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 672 m² | 2 799 m² |
| Total | 2 127 m² | 723 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 672 m² | 2 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 127 m² | 723 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 672 m² | 2 799 m² |
| dont Hôtels | 2 127 m² | 723 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 672 m² | 2 799 m² |
| Total locaux | 2 127 m² | 723 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 672 m² | 2 799 m² |
Ce dossier crée 723 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TENSCH JOLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392431409
- SIRET
- 39243140900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726224S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |