Permis de construire Locaux N° 05726223S0007

Permis de construire n° 05726223S0007 à Grostenquin pour 1 536 m² de locaux, Jaegersbronn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05726223S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726223S0007 a été délivré le 17 avril 2024 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Jaegersbronn.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grostenquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSTENQUIN (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726223S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jaegersbronn, à Grostenquin (57660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726223S0007, déposé en mairie de Grostenquin.

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