Permis de construire n° 05726223S0005 à Grostenquin pour 152 m² de locaux, 2 Rue Principale Linstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 05726223S0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726223S0005, délivré le 23 février 2024 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Principale Linstroff. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA FORGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linstroff
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 795 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 947 m² |
| Total | 4 795 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 795 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 4 795 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FORGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324019637
- SIRET
- 32401963700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GROSTENQUIN (57660)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726223S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |