Permis d'aménager n° 05726215V0001 à Grostenquin pour un terrain de 2 936 482 m², Parc Residentiel De Loisir De La Tensch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2015
Dossier PA n° 05726215V0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05726215V0001, délivré le 1 mai 2015 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Parc Residentiel De Loisir De La Tensch. La demande émane de ETABLISSEMENTS LAUVRAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 936 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1376. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Grostenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grostenquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Tensch
Territoires administratifs
- Commune
- Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 936 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LAUVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 775618002
- SIRET
- 77561800200015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05726215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |