Permis de construire n° 05726013S0009 à Grosbliederstroff pour 380 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05726013S0009
Demandeur
SCI MATTIUZZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726013S0009, délivré le 17 septembre 2013 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Chapelle. SCI MATTIUZZO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 830, 22 831, 22 934. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATTIUZZO, dont l'adresse déclarée est à Lixing-Lès-Rouhling. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MATTIUZZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448530741
- SIRET
- 44853074100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIXING-LÈS-ROUHLING (57520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726013S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Grosbliederstroff (57520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.