Permis de construire Logement N° 05726013S0010

Permis de construire n° 05726013S0010 à Grosbliederstroff pour 164 m² de logement, 10 Impasse Verlaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05726013S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726013S0010 a été délivré le 17 septembre 2013 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Impasse Verlaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25426. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726013S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Impasse Verlaine, à Grosbliederstroff (57520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726013S0010, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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