Permis de construire n° 05725219B0002 à Gomelange pour 96 m² de locaux, 14 rue de Bockange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 05725219B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05725219B0002, délivré le 2 août 2019 à Gomelange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue de Bockange.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 125 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gomelange
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 07 57. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomelange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57252
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 125 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 37 m² à 96 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 59 m² | 96 m² |
| Total | 37 m² | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 59 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 59 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 37 m² | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 59 m² | 96 m² |
| Total locaux | 37 m² | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 59 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLLING (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725219B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle 07 57 à Gomelange (57220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.