Déclaration préalable n° 0572522600008 à Gomelange pour 20 m² de locaux, 14 route de Bockange Pfaffenacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0572522600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0572522600008 a été accordée le 25 juin 2026 à Gomelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 route de Bockange Pfaffenacker.
20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 125 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 07 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bockange, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gomelange
Le dossier vise la parcelle cadastrale 07 57. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenacker
Territoires administratifs
- Commune
- Gomelange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57252
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 125 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMELANGE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572522600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 07 57 à Gomelange (57220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Bockange à Gomelange (57220)
L’autre dossier recensé route de Bockange depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.