Permis de construire n° 05725217B0001 à Gomelange pour 108 m² de logement, 51 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 05725217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05725217B0001, délivré le 31 mai 2017 à Gomelange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 51 rue Principale.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 169. Le catalogue de Gomelange compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gomelange
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 169. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomelange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57252
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 24 m² à 132 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 132 m² |
| Total | 24 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMERSTROFF (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05725217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |