Permis de construire Locaux N° 05725223B0001

Permis de construire n° 05725223B0001 à Gomelange pour 200 m² de locaux, 12 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 05725223B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Gomelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05725223B0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1086, 1087. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gomelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1086 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gomelange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57252
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 574 m²
Total 1 374 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 374 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 574 m²
Total locaux 1 374 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMELANGE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05725223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Stade, à Gomelange (57220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05725223B0001, déposé en mairie de Gomelange.

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