Permis de construire n° 05724521N0006 à Gavisse pour 390 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05724521N0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VAGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724521N0006 porte sur un projet situé Village. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VAGNER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0223, 0226, 0235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavisse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 2 043 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 433 m² |
| Total | 2 186 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 043 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 433 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VAGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409091618
- SIRET
- 40909161800028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724521N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |