Accordée le 8 avril 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05722720V0015 porte sur un projet situé 39 rue Nationale. Le projet est porté par SCI MATHIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 909 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 11 14. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 229 m² à 246 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	120 m²	17 m²	17 m²	137 m²
Total	229 m²	17 m²	17 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	137 m²
Total locaux	120 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MATHIS, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MATHIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449494376
SIRET: 44949437600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: FORBACH (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722720V0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722719V0026 Logement Terminé

rue des Champs

Forbach (57600)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 125 m² SDP

PC n°05722720V0002 Logement Commencé

5 rue Georges Leharle

Forbach (57600)

Nouvelle construction

10 mars 2020 153 m² SDP

PC n°05722720V0007 Logement Autorisé

Lotissement Les Maraichers

Forbach (57600)

Nouvelle construction

10 mars 2020 149 m² SDP

PC n°05722720V0008 Locaux Terminé

rue Felix Barth

Forbach (57600)

Nouvelle construction

08 juil. 2020 4 355 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

PC n°05722720V0011 Locaux Autorisé

6 rue Jules Verne

Forbach (57600)

Extension sans transformation

29 juil. 2020 1 270 m² SDP

PC n°05722720V0021 Logement Autorisé

Forbach (57600)

Transformation sans extension

05 août 2020 49 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

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Permis d'aménager à Forbach

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