À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722718V0034 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 11 rue Bellevue. La demande émane de COMMUNE DE FORBACH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 553 m², le programme représente 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 526, 43 948. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 553 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43 526 43 948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² à construire.

La surface de plancher passe de 542 m² à 1 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	542 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	1 175 m²
Total	542 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	542 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	1 175 m²
Total locaux	542 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	1 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FORBACH, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE FORBACH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702275
SIRET: 21570227500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FORBACH (57600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORBACH

PC n°05722725V0014 Autorisé

9022 avenue du General Patch

Forbach (57600)

Nouvelle construction

05 août 2025

PC n°05722724V0006 Autorisé

182 rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation sans extension

15 juil. 2024

PC n°05722718V0037 Autorisé

avenue Saint Remy

Forbach (57600)

Extension sans transformation

08 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722718V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722718V0032 Logement Autorisé

48 rue Bauer

Forbach (57600)

Transformation sans extension

05 déc. 2018 98 m² SDP

PC n°05722718V0035 Logement Autorisé

rue des Roses

Forbach (57600)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 148 m² SDP

PC n°05722718V0037 Locaux Autorisé

avenue Saint Remy

Forbach (57600)

Extension sans transformation

08 janv. 2019 402 m² SDP COMMUNE DE FORBACH

PC n°05722718V0024 Locaux Autorisé

30 avenue de Spicheren

Forbach (57600)

Transformation sans extension

14 févr. 2019 145 m² SDP FOROTEL

DP n°05722719V0006 Locaux Autorisé

73 rue Nationale

Forbach (57600)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 2 m² SDP

PC n°05722719V0003 Logement Autorisé

rue du Chemin Creux

Forbach (57600)

Nouvelle construction

02 avr. 2019 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forbach

Permis d'aménager à Forbach

8 autorisations

Permis de démolir à Forbach

65 autorisations