Permis de construire Locaux N° 05722718V0024

Permis de construire n° 05722718V0024 à Forbach pour 145 m² de locaux, 30 Avenue De Spicheren

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 05722718V0024

Demandeur

FOROTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722718V0024, délivré le 14 février 2019 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Avenue De Spicheren. Le demandeur déclaré est FOROTEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16406, 16410, 16412. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16406 16410 16412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 1 507 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 652 m²
Total 1 652 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 507 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 652 m²
dont Hôtels 1 507 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 652 m²
Total locaux 1 507 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOROTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441439031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT AVOLD CEDEX (57508)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722718V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue De Spicheren, à Forbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOROTEL et accordé le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722718V0024, déposé en mairie de Forbach.

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