Permis de construire n° 05722718V0015 à Forbach pour 313 m² de locaux, 5 Rue Jules Verne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05722718V0015
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722718V0015 a été délivré le 5 juin 2018 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Jules Verne. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 667 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 667 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 980 m² |
| dont Bureaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 1 205 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 344555404
- SIRET
- 34455540400039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722718V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |