À Forbach (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05722718V0028 a été accordée le 23 mai 2018, pour un projet situé 28 rue Bellevue. La demande émane de SCI LES MIMOSAS.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 308 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 43 231, 43 310, 43 311. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43 231 43 310 43 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 308 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²
Total	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	5	-	-	-	6
-	16,7 %	83,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MIMOSAS, dont l'adresse déclarée est à Behren-Lès-Forbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES MIMOSAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477877500
SIRET: 47787750000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: BEHREN-LÈS-FORBACH (57460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722718V0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722718V0009 Logement Commencé

rue des Maraichers

Forbach (57600)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 210 m² SDP

PC n°05722717V0035 Locaux Autorisé

rue du Vieux Couvent

Forbach (57600)

Nouvelle construction

14 mai 2018 190 m² SDP COMMUNE DE FORBACH

PC n°05722718V0013 Locaux Autorisé

3 chemin de la Chapelle Sa

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

16 mai 2018 11 m² SDP

PC n°05722718V0015 Locaux Autorisé

5 rue Jules Verne

Forbach (57600)

Extension sans transformation

05 juin 2018 313 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

PC n°05722718V0011 Locaux Autorisé

17 rue des Champs

Forbach (57600)

Nouvelle construction

13 juin 2018 146 m² SDP

PC n°05722718V0017 Logement Autorisé

Lotissement Les Maraichers

Forbach (57600)

Nouvelle construction

23 août 2018 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forbach

Permis d'aménager à Forbach

8 autorisations

Permis de démolir à Forbach

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