Permis de construire Locaux N° 05722723V0029

Permis de construire n° 05722723V0029 à Forbach pour 735 m² de locaux, 5 Rue Florence Arthaud Eurozone Forbach Nord

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05722723V0029

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Florence Arthaud Eurozone Forbach Nord, le permis de construire n° 05722723V0029 a été délivré le 26 septembre 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est). SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 47115, 47113. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 570 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

47115 47113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eurozone Forbach Nord

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Entrepôt 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
344555404
SIRET
34455540400039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
FORBACH (57600)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722723V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Florence Arthaud Eurozone Forbach Nord.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722723V0029, déposé en mairie de Forbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

Autres types d'autorisations à Forbach