Permis de construire Logement N° 05722717V0034

Permis de construire n° 05722717V0034 à Forbach pour 260 m² de logement, 19 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 05722717V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722717V0034, délivré le 14 février 2018 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Alsace Lorraine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5595, 5596. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5595 5596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722717V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Alsace Lorraine, à Forbach (57600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722717V0034, déposé en mairie de Forbach.

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