Permis de construire Logement N° 05722717V0034

Permis de construire n° 05722717V0034 à Forbach pour 260 m² de logement, 19 rue Alsace Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 05722717V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722717V0034, délivré le 14 février 2018 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue Alsace Lorraine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 686 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 55 95, 55 96. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

55 95 55 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 686 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722717V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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