Permis de construire n° 05722712F0042 à Forbach pour 1 109 m² de locaux, Z.i. Carrefour de l'Europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05722712F0042
Demandeur
BDJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722712F0042 porte sur un projet situé Z.i. Carrefour de l'Europe. BDJM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 015 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 348. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 978 m² à 1 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
| Total | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDJM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BDJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430345108
- SIRET
- 43034510800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de BDJM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722712F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |