Permis de construire n° 05722712F0042 à Forbach pour 1 109 m² de locaux, Z.i. Carrefour De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05722712F0042
Demandeur
BDJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722712F0042 porte sur un projet situé Z.i. Carrefour De L'europe. BDJM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
| Total | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 978 m² | 1 109 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 314 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430345108
- SIRET
- 43034510800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de BDJM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722712F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |