Permis de construire n° 05722423S0005 à Folschviller pour 272 m² de locaux, Rue D'usson Du Poitou
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 05722423S0005
Demandeur
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'usson Du Poitou, le permis de construire n° 05722423S0005 a été délivré le 4 juillet 2023 à Folschviller (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLSCHVILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19201, 19227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 257 m² |
| Total | 985 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 985 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 985 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702242
- SIRET
- 21570224200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722423S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |