Permis de construire Locaux N° 05722416S0010

Permis de construire à Folschviller pour 156 m² de locaux - Rue Philippe Consigny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05722416S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05722416S0010, délivré le 15 mars 2017 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Philippe Consigny, Folschviller (57730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 001 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 880 m²
Total 724 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 724 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722416S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philippe Consigny, Folschviller (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722416S0010, instruit par la commune de Folschviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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