Permis de construire Locaux N° 05722121V0044

Permis de construire n° 05722121V0044 à Florange pour 988 m² de locaux, Rue Des Vieilles Vignes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05722121V0044

Demandeur

MALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722121V0044 porte sur un projet situé Rue Des Vieilles Vignes. Le projet est porté par MALU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09516. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852423631
SIRET
85242363100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FAMECK (57290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722121V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Vignes, à Florange (57190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MALU et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722121V0044, déposé en mairie de Florange.

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