Permis de construire Locaux N° 05722116V0008

Permis de construire n° 05722116V0008 à Florange pour 70 m² de locaux, 182 grand'Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05722116V0008

Demandeur

SCI A D S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722116V0008 a été délivré le 9 mai 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 182 grand'Rue. Le dossier a été déposé par SCI A D S.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 553 m² à 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 326 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 396 m²
Total 553 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 396 m²
Total locaux 326 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A D S, dont l'adresse déclarée est à Florange. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI A D S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442650065
SIRET
44265006500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
FLORANGE (57190)

Autres dossiers de SCI A D S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722116V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 02 192 à Florange (57190)

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