Déclaration préalable Locaux N° 05722119V0006

Déclaration préalable n° 05722119V0006 à Florange pour 38 m² de locaux, 112 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier DP n° 05722119V0006

Demandeur

3 FRONTIERES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05722119V0006 a été accordée le 5 février 2019 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 112 Grand'rue. 3 FRONTIERES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²
Total 102 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²
Total locaux 102 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 FRONTIERES IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750432924
SIRET
75043292400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722119V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 112 Grand'rue, à Florange (57190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3 FRONTIERES IMMOBILIER et accordé le 5 février 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722119V0006, déposé en mairie de Florange.

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