Déclaration préalable n° 05722122V0127 à Florange pour 8 m² de locaux, 182 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier DP n° 05722122V0127
Demandeur
SCI A D S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05722122V0127, accordée le 6 septembre 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 182 Grand Rue. Le projet est porté par SCI A D S.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 061 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 192. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 408 m² |
| Total | 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A D S, dont l'adresse déclarée est à Florange. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI A D S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442650065
- SIRET
- 44265006500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de SCI A D S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722122V0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 02 192 à Florange (57190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, grand'Rue à Florange (57190)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés grand'Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.