Déclaration préalable Locaux N° 05722122V0127

Déclaration préalable à Florange pour 8 m² de locaux - 182 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 05722122V0127

Demandeur

SCI A D S

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05722122V0127, accordée le 6 septembre 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 182 Grand Rue, Florange (57190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI A D S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02192.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m²
Total 800 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 400 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A D S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442650065
SIRET
44265006500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722122V0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 182 Grand Rue, Florange (57190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI A D S et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722122V0127, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Florange

Autres types d'autorisations à Florange