Permis de construire n° 05721919M0002 à Flévy pour 2 842 m² de locaux, Gustave Eiffel Zac De La Fontaine Des Saints
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05721919M0002
Demandeur
FLEVY ACTIPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721919M0002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Flévy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Gustave Eiffel Zac De La Fontaine Des Saints. Le projet est porté par FLEVY ACTIPARK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 842 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flévy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fontaine Des Saints
Territoires administratifs
- Commune
- Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 2 842 m² |
| Total | 0 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEVY ACTIPARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850633942
- SIRET
- 85063394200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721919M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |