Permis de construire n° 05721114M0001 à Fèves pour 1 080 m² de locaux, Zone Com. Euromoselle S Su
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PC n° 05721114M0001
Demandeur
OLENYDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721114M0001 a été délivré le 6 avril 2014, pour un projet situé Zone Com. Euromoselle S Su. Le dossier a été déposé par OLENYDIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D727, D720, D717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 948 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 4 948 m² |
| Total | 4 948 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 4 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | -1 080 m² | 3 868 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 4 948 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 4 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLENYDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497584946
- SIRET
- 49758494600022
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de OLENYDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721114M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |