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Déclaration préalable Locaux N° 01302613H0076

Déclaration préalable n° 01302613H0076 à Châteauneuf-les-Martigues pour 1 190 m² de locaux, La Moutte Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Moutte Nord, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OLENYDIS et accordé le 18 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0076, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier DP n° 01302613H0076

Demandeur

OLENYDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01302613H0076 porte sur un projet situé La Moutte Nord. OLENYDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 138 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

1 190 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 448 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 448 m²
Total	1 448 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 190 m²	0 m²	1 190 m²	-1 190 m²	0 m²
Autres activités	258 m²	1 190 m²	0 m²	1 190 m²	1 448 m²
dont Bureaux	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 190 m²	1 190 m²
Total locaux	1 448 m²	1 190 m²	1 190 m²	0 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLENYDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497584946
SIRET: 49758494600022
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Année de création: 2007
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Autres dossiers de OLENYDIS

PC n°05721114M0001 Autorisé

Zone Com. Euromoselle S Su

Transformation sans extension

06 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302613H0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Moutte Nord, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OLENYDIS et accordé le 18 septembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0076, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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