Permis de construire Logement N° 05721114M0004

Permis de construire n° 05721114M0004 à Fèves pour 93 m² de logement, Lot Le Domaine Du Grand Pre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 05721114M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2014 à Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721114M0004 porte sur un projet situé Lot Le Domaine Du Grand Pre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Fèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEVES (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721114M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Domaine Du Grand Pre, à Fèves (57280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721114M0004, déposé en mairie de Fèves.

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