Permis de construire n° 05721114M0006 à Fèves pour 230 m² de locaux, Rue Fontaine Chaudron
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 05721114M0006
Demandeur
IMMO PL 109
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721114M0006, délivré le 16 mai 2014 à Fèves (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Fontaine Chaudron. La demande émane de IMMO PL 109.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 884 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 884 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO PL 109
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514128230
- SIRET
- 51412823000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEVES (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721114M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |