Permis de construire n° 05721014V0007 à Fénétrange pour 575 m² de locaux, 17 Rue De La Gare Hohmatt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 05721014V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721014V0007, délivré le 12 décembre 2014 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De La Gare Hohmatt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15219, 1582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fénétrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hohmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 143 m² |
| Total | 568 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 143 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 568 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721014V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |