Déclaration préalable n° 05721023V0016 à Fénétrange pour 199 m² de locaux, 15Bis Rue Des Remparts
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 05721023V0016
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2024 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05721023V0016 porte sur un projet situé 15Bis Rue Des Remparts. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 759. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fénétrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265703108
- SIRET
- 26570310800018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721023V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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