Déclaration préalable Locaux N° 05721023V0016

Déclaration préalable n° 05721023V0016 à Fénétrange pour 199 m² de locaux, 15Bis Rue Des Remparts

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 05721023V0016

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2024 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05721023V0016 porte sur un projet situé 15Bis Rue Des Remparts. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 759. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fénétrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 398 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
dont Bureaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265703108
SIRET
26570310800018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
FENETRANGE (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721023V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15Bis Rue Des Remparts, à Fénétrange (57930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE LE VAL FLEURI et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721023V0016, déposé en mairie de Fénétrange.

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