Retour aux permis de construire de Faulquemont

Permis de construire Locaux N° 05720913V0007

Permis de construire à Faulquemont pour 61 m² de locaux - Rue Du Vieux Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Chateau, Faulquemont (57380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAULQUEMONT et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720913V0007, instruit par la commune de Faulquemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 05720913V0007

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720913V0007, délivré le 26 juillet 2013 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAULQUEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 401 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702093
SIRET: 21570209300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720913V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Chateau, Faulquemont (57380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAULQUEMONT et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720913V0007, instruit par la commune de Faulquemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

PC n°0572092600001 Locaux Commencé

5 Avenue De Lorraine

Faulquemont (57380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 11 467 m² SDP EAGLE INDUSTRY FRANCE

PC n°0572092600002 Logement Commencé

Lotissement ""Le Long Pré""

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

09 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0572092500013 Logement Commencé

Rue Du Vieux Chateau

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 261 m² SDP

PC n°0572092500012 Logement Commencé

Rue Erckmann Chatrian

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 1 527 m² SDP MOSELIS OPH MOSELLE

PC n°0572092500004 Locaux Autorisé

Rue Saint Exupery

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 1 039 m² SDP S.C.I. LA COCCINELLE

DP n°0572092500063 Locaux Terminé

2 Clos De La Lisiere

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Permis d'aménager à Faulquemont

2 autorisations

Permis de démolir à Faulquemont

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faulquemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Caractéristiques du projet