Permis de construire Logement N° 05720912V0023

Permis de construire n° 05720912V0023 à Faulquemont pour 1 207 m² de logement, Rue Erckmann Chatrian

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 05720912V0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720912V0023 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue Erckmann Chatrian. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02A/9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 462 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

02A/9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 4
Logements collectifs 13
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 6 - - 17
- 29,4 % 35,3 % 35,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720912V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (4 individuels, 13 collectifs), pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Erckmann Chatrian, à Faulquemont (57380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordée le 15 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720912V0023, déposé en mairie de Faulquemont.

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